COC tennis : site officiel du club de tennis de CHENNEVIERES SUR MARNE - clubeo

Reglement intérieur

PREAMBULE

 

La section tennis du CO Chennevières sur Marne fonctionne sous la responsabilité d’un président et de membres élus bénévoles constituants le comité directeur.

La direction du club est assurée par le président et son bureau (trésorier et secrétaire général) qui peuvent prendre toute décision nécessaire pour faire respecter l’application du présent règlement (avertissement, suspension temporaire ou définitive…).

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de la section tennis du COC.

Le présent règlement intérieur est mis à disposition de l’ensemble des adhérents par voie d’affichage au club et sur le site internet du club :   

 

L’adhésion au club entraine l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement

 

Article 1 : Membres, cotisations

 

Seuls sont membres du club les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle et les membres d’honneur. La cotisation annuelle est valable à partir du 1 octobre jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. Le montant de la cotisation annuelle est révisé chaque année et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Dans le cadre d’une cotisation avec entrainement, en cas de non fourniture du certificat médical, l’adhérent ne pourra pas suivre les cours et restera sur les bancs en observateur pendant la durée du cours.  

 

Article 2 : Licence et assurances

 

Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Les licences sont téléchargeables sur le site de la FFT. Si besoin, les adhérents peuvent demander une attestation de licence dans l’espace licencié du site internet FFT. Ils bénéficient d’une assurance les couvrant lors d’un accident. Cette assurance agit : -en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours des déplacements, animations.. pour le compte du club), -en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage. Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.

Pour être valide, chaque cotisation doit être accompagnée « d'un certificat de non contre-indication à la pratique du tennis en compétition » et d'une photo récente ; dans le cas contraire, le COC décline toute responsabilité en cas d'accident.  

 

Article 3 : Installations

 

Les courts de tennis ainsi que le mur d’entrainement sont la propriété de la municipalité de Chennevières.

Les installations sont mises en priorité à la disposition de l’enseignement, des compétitions et des manifestations sportives qui seront prévues au calendrier du club et de la ligue du val de Marne dépendant de la FFT.

Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté. Les points d’apport volontaire situés à proximité des installations doivent être utilisés à cet effet.

 

Article 4 : Accès au court

 

L’accès aux courts est réservé en priorité aux membres du club à jour de leurs cotisations, licenciés et figurant sur la liste des adhérents.

Avant de pénétrer sur les courts, l’adhérent peut, en cas de demande, être amené à présenter sa licence.

Le club décline toute responsabilité quant aux accidents dont pourraient être victime ou auteurs les personnes non détentrices de la licence fédérale et qui auraient accédé aux courts sans autorisation.

L’accès peut être limité par le comité directeur pour des manifestations d’intérêt général ou par la municipalité qui est propriétaire des installations.

Le code d’accès de la bulle est indiqué sur l’espace réservation du site internet ADOC. Ce code est réservé aux adhérents. Il ne doit en aucun cas être communiqué. A la fin d’une partie, les joueurs devront s’assurer que le court est bien fermé.

 

Article 5 : Réservation

 

Les réservations se font par internet sur le site http://www.adoc.appli-fft.fr/adoc/

Toute réservation se fait au maximum 48 heures à l’avance.

Les adhérents devront se munir de leur réservation papier ou sur smartphone pour l’heure réservée.

Les réservations sont limitées à 1 heure pour les parties de simple et 2 heures pour les parties de double.

Il n’est pas possible de réserver une nouvelle tranche horaire avant d’avoir terminé celle en cours.

Il n’est pas possible de réserver plus de deux heures par jour.

Si des adhérents arrivent pour jouer sans avoir retenu et que les courts sont disponibles, ils doivent néanmoins s’inscrire sur internet.

La présence des parents est souhaitée lors des tranches horaires réservés par leurs enfants, les enfants restant sous leur entière responsabilité.

Tout court non occupé 15 minutes après le début de l’heure de réservation est considéré comme disponible.

Toute réservation ne pouvant pas être honorée devra être annulée impérativement sur le site internet, et ce, au moins 1 heure à l’avance.

A la troisième réservation non honorée, le Comité se réserve le droit de bloquer l’accès des réservations aux adhérents concernés.

 

Article 6 : Invitations

 

Un ticket d’invitation ou un carnet de cinq tickets peut être acheté au bureau du COC aux jours et heures de permanence.

Il faut un ticket par invité présent sur le court et la présence obligatoire d’au moins un adhérent.

Le ticket d’invitation n’est valable qu’une heure. La réservation ne sera validée qu’après l’achat du ticket de réservation. Il appartient à l’adhérent de vérifier que son invité a bien une assurance de responsabilité civile.

 

Article 7 : Ecole de tennis et enfants mineurs

 

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un moniteur pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l’école ou les entrainements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle située hors de l’enceinte du club.

Les parents, ou tuteurs légaux, doivent accompagner et récupérer leurs enfants à l’entrée des courts. En cas d’impossibilité, une autorisation écrite doit être donnée au Club, l’autorisant à laisser partir les enfants, dès la fin des cours, sachant qu’à cet instant précis, ceux-ci ne sont plus sous la responsabilité du Club.

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant la durée des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité totale et exclusive du professeur ou de l’éducateur.

Le Club n’est pas responsable des jeunes accompagnateurs, visiteurs, amis ou membres de la famille, adhérents ou non.

En dehors des heures de cours auxquels ils sont inscrits, les enfants mineurs sont sous la responsabilité exclusive des parents, même en cas de la présence du moniteur, des animateurs sportifs ou des bénévoles. Nous conseillons de ne pas laisser seuls et sans surveillance des enfants de moins de 11 ans, dans l’enceinte des installations du club.

Un enfant non à jour de sa cotisation et qui se présente au cours ne pourra pas être accueilli par le moniteur.

 

 

 

 

Article 8 : Tenue et comportement

 

Les tenues vestimentaires ainsi qu’une attitude courtoise sont de rigueur sur les courts et sur toute la plateforme tennistique.

Les chaussures de tennis sont obligatoires.

Le torse nu et les maillots de bains sont interdits.

Les courts et les parties communes doivent être maintenus en parfait état de propreté. Des poubelles sont disposées à cet effet.

Les bicyclettes, rollers, planches à roulettes et autres moyens de locomotion mécaniques sont interdits sur les courts (dégradations).

La présence des enfants en bas âges, (poussettes ou landaus) et des animaux est également interdite. 

Toute activité autre que le tennis, sauf dérogation émanant du comité directeur ou de la mairie de Chennevières pour une manifestation officielle et particulière, est interdite.

 

Article 9 : Pertes et vols

 

Le Club décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’objets personnels d’adhérents ou de visiteurs, enfants ou adultes sur l’ensemble de l’aire tennistique.

Tous les recours sont à adresser impérativement à la mairie munie d’une déclaration de vol faite auprès d’un commissariat de police. Il est recommandé d’en informer  le Bureau du COC.

 

Article 10 : Sanctions

 

Le comité directeur a toute autorité pour faire respecter le présent règlement.

Toute infraction ou dégradation constatée ou portée à la connaissance du comité directeur entrainera une sanction.

Selon la gravité des faits, le comité prononcera deux types de sanctions graduelles :

-          L’avertissement

-          La radiation temporaire ou définitive

La procédure consistera à convoquer le ou les adhérents à une réunion, où des explications devront être fournies.

A l’issue de cette réunion, et en fonction des explications obtenues, le comité prononcera la sanction dans un délai de deux semaines.

Une confirmation écrite sera adressée aux personnes tenues responsables.

Le comité peut notamment exclure temporairement un joueur d’un court, et demander, cas échéant, sa radiation définitive.

 

Article 11 : Remboursement d’une cotisation

 

Sauf pendant le premier mois de la saison sportive, et, ceci pour tout nouvel adhérent, il n’est procédé à aucun remboursement ou avoir, sauf demande exceptionnelle qui serait jugée à la seule discrétion du comité directeur (les frais de licence restant à la charge des adhérents).

 

Article 12 : Modification du règlement intérieur

 

Chaque adhérent peut demander  une modification du règlement intérieur par une proposition au comité directeur. Celle-ci sera étudiée par celui-ci direction pour être adoptée ou refusée.

 

 

Règlement intérieur adopté par le bureau et le comité directeur, le 22 mai 2013

 

 

Le bureau et le comité directeur. 

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